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COALITION RÉGIONALE SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN CONTRE LA FILIÈRE PORCINE NUTRINOR MÉMOIRE déposé à la Commission parlementaire de l’agriculture sur le projet de loi 184 Février 2001 par Richard Harvey Il est à préciser que le Ministre, sachant que la coalition n'avait aucun lien politique, a refusé de nous permettre de présenter notre mémoire malgré la demande de l'opposition officielle et le fait que nous étions présents et que nous avions de la place à l'agenda. Solidarité rurale s'étant désistée. Mario  Cliquez ici pour télécharger le mémoire en fichier Word de 11 pages de 100 K. |
MÉMOIRE
Préparé pour la Commission parlementaire
sur le projet de loi 184, février 2001
TABLE DES MATIÈRES
Le productivisme, la productivité accrue : des effets pervers
Les effets pervers externes et leur finalité
Le productivisme et l'environnement : le feu et l'eau
Le renard, gardien des poules : ou l'UPA et le "virage" agroenvironnemental
La mission de l'agriculteur : nourrir et protéger
Conclusion
Recommandations
Principaux documents de référence
- Monsieur le président,
Nous remercions la Commission parlementaire et ses membres de nous donner l'opportunité d'exprimer notre avis sur le projet de loi 184, modifiant la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre dernier. La Coalition Régionale Saguenay–Lac-Saint-Jean Contre la Filière Porcine Nutrinor est un mouvement citoyen qui regroupe les comités de six municipalités de la région, forts de plus de 10 000 signataires qui ont exprimé clairement leur opposition au projet de Nutrinor d'implanter la production intégrée de 50 000 porcs dans huit municipalités réparties sur l'ensemble du territoire.
Nous avons à ce jour manifesté nos légitimes appréhensions et nos inquiétudes en réclamant en vain un processus crédible d'analyse et d'échanges impliquant tous les intervenants socio-économiques régionaux. Le projet de loi 184 vient confirmer et renforcer ce refus systématique de transparence et de dialogue rationnel. À la différence près, cette fois que c'est le gouvernement lui-même qui semble prendre pour acquis qu'il est justifié, au nom d'un quelconque intérêt supérieur national, de faire preuve de laxisme démocratique au bénéfice des apôtres de la croissance, au détriment des citoyens et des citoyennes de ce pays. Notre opinion est que la loi 23, ironiquement baptisée " droit de produire", et les modifications afférentes contenues dans le projet de loi 184, ont pour fin d'enlever les dernières contraintes à l'expansion inconsidérée – et suicidaire – du modèle productiviste de l'agrobusiness ou de l'industrie agroalimentaire au Québec. Il réduit, à toute fin pratique, les pouvoirs locaux au rôle de simples observateurs, d'exécutants dociles, des orientations gouvernementales en matière de réglementation et d'aménagement territorial. L'adoption de cette loi confirmera l'hégémonie du néo-libéralisme mondialisant et de ses plus intransigeants apôtres, l'UPA, le Conseil des Ministres, les décideurs et les grands lobbies de l'agroalimentaire, condamnant de fait les collectivités rurales agricoles qui ont historiquement peuplé et dynamisé l'ensemble du territoire québécois – qu'on appelle avec condescendance, « régions-ressources » – à la désintégration démographique, sociale, culturelle et territoriale bref, à un déclin planifié ! Le désinvestissement chronique de l'État dans les services et les infrastructures des régions et la réforme Harel visant à imposer des agglomérations municipales monopolistes aux contribuables sont, parmi d'autres, des facteurs qui contribuent à amplifier et à accélérer ce processus de désintégration des espaces ruraux régionaux.
C'est notre qualité de citoyens, de témoins de notre temps, d'observateurs, d'acteurs du milieu, c'est aussi notre savoir-faire et notre appartenance à ces territoires qui légitiment nos positions sur l'impérative nécessité d'un changement de cap en regard du développement présent et futur de nos milieux de vie.
Le productivisme, la productivité accrue : des effets pervers
Le productivisme, c'est la recherche systématique d'une croissance de la productivité; un processus intégrateur, centralisateur, basé sur la standardisation des mécaniques, des techniques et des logiques systémiques de production.
Des études et analyses récentes du modèle productiviste agroalimentaire québécois prévoient clairement l'échec de celui-ci et démontrent également son inaptitude chronique et historique à générer du développement dans l'ensemble des régions périphériques à dominante rurale au Québec. Certes, les gains phénoménaux de productivité par unité d'actif (PAC) qu'a connu l'agriculture québécoise au cours des trente dernières années, en mettant à profit des technologies intensives, exigeant une capitalisation accrue en vue de maximiser la productivité, a placé cette dernière dans une position compétitive sur les marchés nationaux et internationaux. La performance de l'agriculture québécoise a largement dépassé celle de l'Ontario et de l'ensemble des autres provinces canadiennes sous l'angle de la croissance de la productivité. Cependant cet accroissement quantitatif a été réalisé au prix d'effets pervers dramatiques sur l'ensemble des milieux ruraux agricoles du Québec : réduction de 42% du nombre de fermes; réduction de 20% de la superficie cultivable et accroissement de la superficie moyenne des fermes; diminution du niveau d'emploi relié à la production; détérioration dramatique de la qualité des terres en raison des élevages intensifs, notamment du porc, et de la surcharge environnementale sur les écosystèmes et sur l'eau (surcharge créée par l'utilisation massive d'intrants polluants tels les pesticides, les herbicides, les fertilisants synthétisés, les lisiers et autres) et enfin augmentation des écarts socio-économiques entre les régions situées près des grandes agglomérations consommatrices et celles situées en périphérie, marquées par l'arrêt de leur croissance démographique par le truchement d'un exode sélectif et massif des jeunes arrivés à l'âge de se reproduire.
Ces effets pervers mettent donc en cause le caractère déstructurant pour les milieux ruraux du modèle productiviste de l'agriculture québécoise. En créant peu d'emploi à sa base, le système d'agrobusiness intégré québécois concentre l'essentiel de ses activités de transformation et par conséquent des emplois directs et indirects qui en découlent, près des grands centres urbains où il implante les infrastructures nécessaires à l'optimisation de ses opérations. Il s'ensuit donc un exode du potentiel d'emplois, de rendement, de valeur ajoutée et de gains nets générés par les régions en désintégration, qui constituent dès lors un substrat idéal à l'implantation et à l'expansion du modèle agricole industriel. Ce modèle s’appuie sur une idéologie productiviste et une réglementation étatique déficiente à souhait prônées, cautionnées et imposées par la technostructure gouvernementale avec l'acquiescement tacite et servile des représentants territoriaux (nos députés), plus aptes en l’occurrence à servir les intérêts des "barons" de l'agrobusiness et de l'industrie agroalimentaire qu'à doter les régions des pouvoirs décisionnels et administratifs autonomes, qui seraient désormais une condition nécessaire de leur survie et de leur développement propre. La dépossession et la fragmentation territoriale voulue et amorcée par l'État, ainsi que la réalisation par l'État des conditions du confinement des populations qui ont historiquement peuplé les régions périphériques sont des attaques sournoises sans précédents contre celles-ci, des menaces absolues à leur survie. Elles légitiment leur revendication de droits collectifs territoriaux, d'autonomie décisionnelle, de changements drastiques dans la répartition de la richesse collective et dans l'affectation de leurs ressources propres. Ce sont là les conditions de l'innovation, de la diversification, de la création d'avantages concurrentiels et d'accès direct aux marchés mondiaux, bref la condition d’une prise en charge locale des leviers de développement. Actuellement, ces régions sont maintenues dans un état de sous-développement chronique induit par un dirigisme et une orientation d'État qui leur impose une économie tiers-mondiste, une économie coloniale.
Autre effet pervers, la productivité accrue par les économies d'échelles et par les coûts engendre elle-même ses propres limites par la décroissance progressive de sa profitabilité marginale. Compte tenu des hauts gains de productivité qu'a connu antérieurement l'agriculture; de la capitalisation accrue phénoménale nécessaire au soutien de la production, de l'endettement nécessaire à cette capitalisation, de la stagnation du revenu net moyen familial des fermes, de la chute prévisible des prix découlant de la surproduction, il est permis de croire que ce système est arrivé à son point de saturation. Sans le soutien artificiel du Trésor public, par le biais des programmes gouvernementaux comme l'assurance-stabilisation des revenus (le Compte d'assurance), les différents programmes de soutien à l'agriculture, les politiques de gestion de l'offre, les politiques subsidiaires fortement et résolument contestées par les grandes puissances néo-libérales et l'Organisation Mondiale du Commerce, l'agriculture québécoise souffrirait d'un grave problème de solvabilité qui la précipiterait rapidement vers la catastrophe ! Il suffit d'imaginer l'impact sur nos fermes laitières, d'une perte nette de plus de 50% de leur capital moyen constitué par le capital virtuel des quotas intérieurs, advenant l'abolition de ceux-ci, sans compter le manque à gagner causé par l'obligation de produire dès lors, du lait au prix mondial ! À l'aberrant objectif de la productivité accrue se substituerait alors un objectif d'efficacité aveugle. Combien de ces fermes peuvent faire face à telle éventualité pensez-vous ? De quel type sont-elle ces fermes, pensez-vous : industrielles ou familiales ?
Les politiques gouvernementales en matières d'exportations et de commercialisation de produits agricoles concoctées "en famille" en 1998 au Sommet de Ste-Hyacinthe par les ténors du Conseil des ministres, les technocrates de l'appareil gouvernemental, l'UPA et les "barons de l'agroalimentaire", relèvent de l'aberration, d'une incompréhension profonde de ce qu'est le développement. Où sont, qui sont les économistes technocrates qui ont planifié cette indescriptible machination ? À qui profite-t-elle ? Et qui en supporte les coûts réels ? Nous n'avons à ce jour, obtenu ni réponse ni démonstration convaincante. Il faut questionner davantage sur les impacts réels, économiques, sociaux, environnementaux versus les gains nets réalisés ou réalisables par l'ensemble des citoyens du Québec, qui auront à soutenir, pour le meilleur ou pour le pire, cette opération qui nécessite un déploiement et un engagement de ressources collectives considérables. Les risques de ce choix sont plus considérables encore; on condamne les milieux ruraux à l'extinction par attrition, du simple fait de s'y engager. Le productivisme voulu par l'UPA et ses partenaires, et les orientations exportatrices du sommet de Ste-Hyacinthe conduisent l'agriculture tout droit vers l'industrialisation intégrale, précipite l'agriculture familiale vers sa perte, banalise l'économie des terroirs; l'agriculture "économe et autonome", créatrice, innovatrice et génératrice de développement des milieux ruraux. Les tribulations du président de l'UPA au pays de l'Oncle Sam et les conclusions qu'il en tire quant au caractère résolument "familial" et répartiteur de richesse de l'agriculture qu'il préconise sont sans rapport avec la réalité qui attend à très court terme, plus de la moitié de ses membres. En 1996, 56% des fermes étaient de type familial comparativement à 95% en 1976. L'efficacité d'une productivité accrue est fonction de l'utilisation maximale de la technologie – génératrice d'emplois seulement là où ces technologies sont fabriquées – et d'une réduction systématique de l'emploi. Il y a donc lieu de croire qu'en intensifiant le processus, on intensifie ses effets pervers au cœur même de nos économies locales. Certains économistes qualifient ce phénomène de "croissance appauvrissante" ! Le projet de loi 184 cristallise la décision de maintenir, envers et contre tous, cette tenue de cap : il verrouille les issues qui permettraient une réorientation et une relance de l'économie rurale au Québec, particulièrement dans ses régions en désintégration.
Les effets pervers externes et leur finalité
Un autre effet pervers, externe celui-là, mais non négligeable de l'accroissement planifié des exportations par les grandes puissances productivistes mondiales, est la création de surplus mondiaux de stocks standardisés qui font chuter les prix et provoquent le dumping international. Ceci a pour conséquence de déstabiliser, désorganiser, et déstructurer par leur pénétration imparable, les économies locales de communautés et de pays moins développés. Ils aspirent et entraînent dans leur sillage les appareils nationaux traditionnels de production : le modèle imposé aux plus faibles, c'est la loi des plus forts. Cela produit les mêmes effets pervers que chez-nous. C'est ainsi qu'un cycle infernal de désordre et de déclin économique s'organise dans l'environnement planétaire. N'est-ce pas devenu une finalité en soi que d'asservir l'autre pour s'enrichir et se doter d'un potentiel croissant de consommation ? C'est pourtant bien là où nous mène le discours des apôtres du productivisme, qui ne savent plus distinguer la croissance économique de l'économie de développement, soit une croissance sans génération d’inégalités.
Le productivisme et l'environnement : le feu et l'eau.
La vulnérabilité du système productiviste réside dans le fait suivant : plus les contraintes environnementales imposées par le milieu sont importantes, moins le système est efficace. À l'inverse, plus le système est efficace, plus les impacts environnementaux imposés au milieu sont grands. Or, l'efficacité et la rentabilité du productivisme dépendent pour l'essentiel du laxisme planifié de la réglementation de l'État. Les conditions minimales sécuritaires des milieux de vie et la nécessité de protéger le territoire et l'environnement ne peuvent supporter les charges croissantes que la productivité des unités intensives ou industrielles agricoles leur impose : ce constat n'est plus à démontrer; les rapports incriminants s'empilent et sont connus de tous. Il existe donc une opposition fondamentale entre les objectifs sociaux et environnementaux à long terme et les réticences à courte vue de la productivité accrue. Les tentatives de création de zones d'interfaces des acteurs ou zones tampons ( principe d’écoconditionalité, comités de vigie ), pour établir des critères d'acceptabilité sociale résulteront – sous les pressions toujours plus intenses d'oligopoles omnipotents – en une escalade de compromis non viables dont le résultat sera la dégradation continue de l'environnement des espaces ruraux, la baisse de performance et l'étouffement des autres bases et composantes socio-économiques de ces milieux, l’accélération de leur désintégration avec comme aboutissant, leur disparition pure et simple. En matière de conditions minimales visant la protection environnementale des milieux de vie, les compromis ne sont pas acceptables. Il y a nécessité d'un consensus urgent et prioritaire en faveur du milieu. Les critères opérationnels de la production doivent s'ajuster, et non l'inverse. À en juger par la façon dont nos représentants territoriaux (nos députés), agissant comme de simples agents du gouvernement, orientent la politique d'aménagement des territoires en faveur des oligopoles voraces – le projet de loi 184 en est un fleuron – tout est plus que jamais à craindre pour les milieux ruraux des régions.
Le renard, gardien des poules : ou l'UPA et le "virage" agroenvironnemental
L'UPA se faisant promoteur des politiques d'accroissement des exportations et ardent défenseur de l'expansion du productivisme en agriculture se réclame seul fiduciaire de l'utilisation des territoires ruraux homologués du Québec tout entier. Simultanément, elle se proclame le seul organisme légitime ayant compétence en matière de protection des acquis environnementaux, au nom de l'ensemble des citoyens qui vivent sur ces territoires désormais sous son emprise, Comme si, par la seule vertu du discours, tout le monde devait comprendre que l'UPA c'est écologique, par définition. Ainsi, nous assistons à l'auto-proclamation d'un monopole tout-puissant. Ainsi, un groupe d'intérêt corporatiste devient juge et partie dans un système ambivalent de priorisation : protection de l'environnement versus productivité accrue. C'est ainsi que le renard obtient le statut de gardien des poules. Si le potentat peut vivre en sursis et s'engraisser, la basse-cours, elle, est sans le savoir et d’avance condamnée!
Le virage agroenvironnemental initié en catastrophe par l'UPA, dont le fer de lance repose sur " le portrait agroenvironnemetal de l'agriculture au Québec" et sur les " plans agroenvironnementaux de fertilisation", est une vaste mascarade qui maquille les effets directs et pernicieux de l'intensification et de l'expansion de l'industrialisation et du modèle productiviste dans l'agriculture québécoise. Cette grande opération cosmétique, de mise en place de mesures environnementales accessoires, jumelée à une approche "marketing" largement médiatisée avait pour but d'occuper la niche traditionnelle des groupes de pressions, dénonciateurs des surcharges environnementales et des abus de l'agrobusiness; de se positionner comme seul interlocuteur des milieux ruraux sur les questions touchant l'aménagement territorial et comme seul bénéficiaire des retombées budgétaires des programmes gouvernementaux destinés à l'assainissement environnemental. Il existe une différence entre une "prise de conscience et une volonté résolue et confirmée d'améliorer les choses", et la démonstration réelle, tangible et mesurable d'un tel énoncé ! L'UPA se réclame de "tout" à la fois ! De la poudre aux yeux ! Ça ne prend pas un Phénix pour comprendre ça ! La présence très sentie du syndicalisme agricole au sein des comités consultatifs agricoles des MRC et au sein d'organismes comme les CLD et CRCD traduisent plus un "blocage systématique" qu'une quelconque ouverture. Qu'il nous suffise d'évoquer le scandaleux terrorisme économique auquel s'est récemment prêtée la Fédération régionale de l'UPA du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour forcer la main aux élus municipaux, prenant en otage toute l'industrie récréo-touristique régionale. Cela nous donne l’exacte mesure de l'ouverture et de la responsabilité du "gardien". On ne badine pas longtemps avec la vérité des faits. Pas plus semble-t-il, avec la capacité de négocier du "gardien".
La centralisation monopoliste de l'UPA se traduit aussi par le contrôle croissant qu'elle exerce sur tous les leviers majeurs de développement en agriculture – le financement agricole par le biais de la Financière, le Compte d'assurance, les programmes publics de soutien et d'établissement en agriculture, les programmes de soutien au virage agroalimentaire (Prime vert), la formation agricole, la fonction conseil et service du MAPAQ, les conseils consultatifs agricoles des MRC, les tables filières, l'administration des coopératives, les fédérations de producteurs, enfin tout ! L'UPA se comporte en "bon syndicat corporatiste". Son caractère unitaire ou son monopole se soucie peu du blocage systématique qu'elle impose à la redynamisation des milieux ruraux, à la promotion et au soutien de l'agriculture familiale, à la diversification, à l'innovation et enfin à la mise en place d'une structure d'accueil cohérente et efficace pour la relève. Cet aveuglement antisocial, ce maintien de cap est indigne d'un mouvement syndical vivant et basé sur une lecture réaliste des contextes régionaux, nationaux, et internationaux.
Nous rappelons d'emblée que la solidarité, la ténacité, l'opiniâtreté et le savoir-faire des pionniers du syndicalisme agricole au Québec a permis à l'agriculture de faire des gains intéressants dans le passé : les plans conjoints de mise en marché, les assurances récoltes et stabilisation des revenus, la reconnaissance des standards de coûts de production, la régie des marchés etc. Par contre, l’avènement envahissant du syndicalisme agricole unitaire a provoqué un glissement, une polarisation de la solidarité qui rompt définitivement l'équilibre de la représentation légitime des milieux ruraux. Il existe deux formes de solidarité : l'une est inclusive, généreuse, porteuse de fraternité, d'égalité, de partage et de justice, ultimement génératrice de richesses; l'autre est exclusive, unitaire, totalisante, porteuse d'inégalités, de disparités, de chauvinisme et, à l’évidence, génératrice de pauvreté …
Il devient impératif pour les milieux ruraux de se doter d'une représentativité légitime reconnue de façon à rétablir l'équilibre nécessaire au fonctionnement normal de toute société démocratique moderne. Le pluralisme syndical s'impose donc, si l'on veut rétablir les droits de l'ensemble des citoyens qui peuplent les territoires ruraux. Ces droits sont reconnus par toutes les cours et les conventions internationales des pays démocratiquement constitués. Il peut et doit en être ainsi chez-nous!
La mission de l'agriculteur : nourrir et protéger
Les produits agroalimentaires qu'on consomme de façon régulière et coutumière à la maison, parcourent en moyenne 2 500 kilomètres avant de se retrouver sur nos tables. Il y a de quoi se poser de sérieuses questions sur le sens du slogan DE LA TERRE À LA TABLE …
La tendance lourde à l'industrialisation de l'agriculture dans l'ensemble des régions du Québec pose un problème grave pour tous les agriculteurs. Le système productiviste a dénaturé la mission originelle de l'agriculteur. Son champ de compétence traditionnel a été envahi par une batterie d'experts qui imposent à l'entreprise des standards de performances techniques et économiques si élevés, qu'il devient extrêmement difficile pour l'agriculteur de garder la main mise sur la destinée de son entreprise. Les contraintes externes (financement, capitalisation accrue, conditions du marché, prix des intrants, etc.) en dehors de son contrôle, deviennent si imposantes qu'elles finissent par mettre en péril sa survie. Lorsqu'il met le pied dans l'engrenage, l'agriculteur se fait siphonner son efficacité, au profit de l'environnement productiviste à savoir : les firmes et l'expertise. La prise en charge de l'entreprise agricole, par la technostructure gouvernementale et l'expertise des grandes firmes d'amont et d'aval finit par récupérer la compétence et le savoir-faire propres de l'agriculteur, et reléguer celui-ci essentiellement à un rôle de solvabilité. Il devient par conséquent interchangeable à la condition de disposer du capital requis. C'est ainsi que de nombreux agriculteurs abandonnent le métier; à bout de souffle et de ressources. Si nous persistons comme société à soutenir ce modèle qu'on nous impose, ce métier, cette vocation dirions-nous, disparaîtra et sa mission avec ! L'agriculteur est devenu, à toute fin pratique une marionnette au service du productivisme agroalimentaire et de ses "barons". Il est primordial de replacer l'agriculteur au cœur de l'agriculture; il est le catalyseur entre l'agriculture et sa finalité. Quoi produire, comment produire et pour qui ? "Il devient indispensable de définir les contours de cette agriculture qui, en contrepartie de l'aide publique qu'elle reçoit, doit être celle dont sa société a besoin. Elle doit respecter les consommateurs et la nature. L'agriculteur doit pouvoir vivre décemment de son métier en produisant sur une exploitation à dimension humaine … il doit participer avec les citoyens à rendre le milieu rural vivant, dans un cadre de vie apprécié de tous!"( conf. Paysanne ). Nourrir et protéger : voilà la mission de l'agriculteur, voilà la mission de l'agriculture!
Conclusion
" … finalement la ruralité définit un mode de sociabilité impliquant une fonction nécessaire de "solidarité", cimentant le tissu des communautés rurales partageant des valeurs communes, une culture et un référentiel d'appartenance : le territoire (S. Moussaly).
Nous constatons donc que les décisions d’État qui seront prises par nos représentants territoriaux dans les prochaines semaines ou tout au plus dans les prochains mois, auront des conséquences déterminantes et définitives sur l'économie des régions périphériques en désintégration. Ou les citoyens qui peuplent les territoires urbains, ruraux agricoles et forestiers de ces régions pourront entretenir l'espoir d'un renouveau du dynamisme économique et socio-économique, créateur et répartiteur de la richesse collective, par le biais d'une volonté politique affirmée, confirmée et claire, ou ils devront se résigner à quitter s'ils le peuvent encore, des milieux de vie livrés au délabrement, en pâture aux diktats d'oligopoles mondialisants qui misent sur l'individualisme rapetisseur, le mercantilisme, le gain et le profit, pour justifier le pillage éhonté des ressources collectives d'un peuple qu'on aura d'ores et déjà condamné à la dispersion, à la disparition, à l'extinction.
Toutes les études et les travaux d'experts que nous avons consultés le confirment. Tous les indicateurs économiques et sociaux convergent vers un même constat : Les populations qui ont traditionnellement peuplé, occupé et développé les régions périphériques dont la nôtre – le Saguenay–Lac-Saint-Jean – sont ciblées et désignées comme régions ressources, soumises à des stratégies politiques économiques et sociales visant le dépeuplement, le démantèlement de collectivités distinctes, le nihilisme identitaire, culturel et historique. Pour s’en rendre compte, outre les évidences déjà palpables pour le plus insensible des citoyens, on peut évoquer : le manque chronique d’emploi qui engendre un revenu moyen inférieur à la moyenne québécoise, l'exode dramatique des jeunes en âge de se reproduire – et des moins jeunes qui les suivent – l'état de morbidité élevé des collectivités liée au sous-investissement de l'État, enfin l'effarant accroissement du taux de suicide québécois qui s'avère le meilleur témoin de cette dérive nationale.
S’il n’y a pas, par une décision politique, une inversion drastique et rapide du processus de désintégration des régions périphériques amorcé et soutenu par les gouvernements québécois successifs depuis plus de trente ans, les objectifs de l’OPDQ des années 1970 de réduire le Québec réel à la dimension géopolitique d’un petit périmètre autour de Montréal se poursuivra, précipitant d’abord l’extinction de ces collectivités avec les conséquences ultérieures pour ceux qui se seront crus un moment tirés d’affaires dans le Périmètre élu (la région montréalaise).
Recommandations
En conséquence, au nom du peuple du Saguenay–Lac-Saint-Jean et au nom de nos quelques 10 000 signataires de pétitions déposées aux tables des MRC de la région, NOUS réclamons :
De façon spécifique :
1. Le retrait immédiat du projet de loi 184 déposé à l’Assemblée Nationale pour adoption;
2. Un moratoire sur la réglementation concernant l’aménagement territorial et une révision complète de la loi 23 et des dispositions transitoires et de concordance qu’elle présuppose;
De façon plus générale :
3. L’arrêt de la désintégration des régions par la réorientation de la politique économique de l’État dans le sens de la réduction drastique des écarts de niveaux d’emploi entre les régions et entre les localités qui les subdivisent (ces écarts se mesurant par le rapport emploi-population ou par son complément, le taux d’inoccupation);
4. La reconnaissance de droits collectifs territoriaux et décisionnels pour l’ensemble des communautés occupant les territoires des régions à vocation rurale;
5. La reconnaissance d’un pouvoir démocratique décisionnel régional et territorial pourvu d’instances administratives nécessaires au contrôle de l’affectation des ressources, à la mise en place d’infrastructures locales permettant la création d’avantages concurrentiels réels, et la prise en charge du milieu par le milieu (clé de voûte à la relance des économies locales et régionales, et à la consolidation de leur solidarité sociale);
6. La mise en place d’une « politique de la ruralité » participant d’une volonté de mettre fin au processus de désintégration des régions;
7. La mise en place d’une planification stratégique visant la redynamisation, le développement et la relance de l’économie des milieux ruraux dans le respect de leurs ressources propres, à savoir le territoire et ses composantes (les espaces naturels, la forêt, l’eau, les terres arables, les ressources du sous-sol) et les populations, leur bien-être, leur histoire, leurs cultures distinctes et leurs espoirs légitimes;
8. La reconnaissance d’un nécessaire équilibre dans la représentation des milieux ruraux aux instances cogestionnaires des politiques économiques, socio-économiques et territoriales à savoir les tables municipales, supramunicipales, syndicales, ministérielles et autres.
Il nous faut empêcher l’État de nous fabriquer un avenir ailleurs que dans le pays où nous voulons vivre ! Ce peuple a besoin qu’on s’occupe de lui ! Mieux encore, ce peuple a besoin de pouvoir s’occuper de lui-même. Pour la survie même de ce peuple qui n’en finit plus de mourir.
Richard Harvey et Mario Tremblay
Délégués et porte-paroles de la Coalition Régionale Saguenay–Lac-Saint-Jean
Contre la Filière Porcine Nutrinor
- Principaux documents de référence
J. Bové, F. Dufour, Le monde n’est pas une marchandise. Entretiens avec Gilles Luneau, Paris, 2000.
C. Côté, Désintégration des régions. Le sous-développement durable au Québec, Chicoutimi, JCL, 1991.
C. Côté, D. Larouche. Radiographie d’une mort fine. Dimension sociale de la maladie au Québec, Chicoutimi, JCL, 2000.
Projet de loi 184 modifiant la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives, décembre 2000.
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, 1997.
Rapport du deuxième rendez-vous « Sauver les campagnes », novembre 2000.
S. Moussaly, Crise de la ruralité et appauvrissement au Québec, février 2000.
Mémoire de la Coalition régionale SLSJ contre la filière porcine Nutrinor. Déposé au Conseil des maires des MRC Lac Saint-Jean Est, du Fjord et Maria-Chapdelaine, mai 2000.
J. Brière. Rapport de consultation sur certains problèmes d’application du régime de protection des activités agricoles … octobre 2000.
Sites internet :
- La Société du 14 Juillet
Confédération paysanne de France: http://www.confederationpaysanne.fr/
Solidarité Rurale: http://www.solidarite-rurale.qc.ca/sites.html
