- Les inspecteurs dépêchés par l’ONU se sont, à ce jour, avérés incapables de prouver la présence de telles armes. D’ailleurs, le directeur de la CIA, George J. Tenet, affirmait en octobre dernier que non seulement l’Irak ne pourrait techniquement produire un missile nucléaire avant la seconde moitié de la décennie, mais que ce pays n’avait, au cours des dernières années, démontré aucune volonté de fabriquer des armes chimiques et bactériologiques, sauf pour dissuader les États-Unis de mener une attaque contre lui. Si l’Irak cachait ces armes, il faudrait encore prouver ses liens avec al-Qaïda. Il est en effet peu réaliste d’imaginer une rampe de lancement de missile allant directement de l’Irak aux États-Unis ce qui rend le recours à des terroristes nécessaire. Or le seul lien que l’on puisse établir entre l’Irak et Oussama ben Laden réside dans leurs rapports communs avec la CIA dans les années 80, alors que cette dernière appuyait d’une part Ben Laden dans sa lutte contre la présence soviétique en Afghanistan et d’autre part Saddam Hussein dans sa lutte contre l’Iran. Le recours à l’argument de la légitime défense implique que le pays soit directement et concrètement menacé dans sa sécurité pour autoriser une réponse belliqueuse. D’autre part, le risque d’attaques sur des intérêts états-uniens dans la région, considérés comme vitaux, ne peut pas non plus cautionner une guerre, le lien entre intérêts et sécurité d’une nation étant trop ténu pour justifier l’appel à la légitime défense. […] De plus, le recours à l’argument de la légitime défense «préventive» devient dangereux puisqu’à ce moment-là, l’Inde, par exemple, pourrait l’invoquer contre le Pakistan et l’attaquer sous couvert du droit international. Le second argument invoqué par Washington et ses alliés, basé sur la violation des résolutions de l’ONU par l’Irak, est trop dangereux pour pouvoir être accepté comme règle d’interprétation du droit international. En effet, le président Bush répète que l’intervention en Irak est nécessaire et qu’elle se fera avec ou sans nouvelle résolution du Conseil de sécurité. Or, une intervention sans nouvelle résolution signifie que les États-Unis interprètent unilatéralement une résolution du Conseil, sans passer par le consensus avec les autres membres de celui-ci chargés de veiller à l’application de la Charte. La résolution 1441 force l’Irak à permettre la présence sur son territoire de la Commission spéciale des Nations unies et de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin que celles-ci enquêtent sur la possession d’armes de destruction massive et de missiles balistiques par ce pays.
Dans cette résolution, le Conseil rappelle au gouvernement de l’Irak les « graves conséquences auxquelles celui-ci aurait à faire face s’il continuait à manquer à ses obligations », mais ne permet pas le recours à la force avant qu’une nouvelle décision ne soit prise à ce sujet. Les inspecteurs ont déposé un premier rapport le 27 janvier qui, tout en déplorant le fait que Bagdad n’ait pas pleinement collaboré, mentionne qu’il a été impossible de prouver que l’Irak a poursuivi son programme d’armement. Le président Bush s’appuie donc sur une interprétation « implicite » de la résolution comme une autorisation de recours à la force. Cinquante ans d’efforts pour institutionnaliser le droit international et la réaction à l’illicite et centraliser l’usage de la force au sein de l’ONU seraient alors balayés d’un revers de main. Quel type de droit autorise son interprétation unilatérale implicite par l’un de ses sujets ?
[…]
Enfin, la déclaration de Donald Rumsfeld sur « l’absence de preuves qui n’est pas une preuve de l’absence » est trop éloignée de toute considération juridique pour pouvoir être comprise comme une légitimation de cette guerre. Depuis quand, en effet, le présumé coupable doit-il prouver son innocence ? Cependant, le problème posé par une éventuelle guerre contre l’Irak n’est pas d’ordre exclusivement juridique mais aussi politique. En effet, même dans l’éventualité où le Conseil de sécurité, sur la base de preuves tangibles de possession d’armes de destruction massive, mandatait, par une deuxième résolution, les États-Unis d’intervenir en Irak, cette guerre resterait illégitime.
Illégitime dans la mesure où, malgré le caractère odieux du régime de Saddam Hussein, l’idée même d’attaquer l’Irak procède d’un profond arbitraire imposé par l’Administration états-unienne en plaçant la Communauté internationale face à l’imminence d’une guerre qui serait menée avec ou sans les Nations unies. Cette éventuelle guerre ne procède pas d’une simple application d’une règle et d’une procédure du droit international mais d’une décision politique contingente qui fait preuve d’un double standard.
Pourquoi en effet recourir au Conseil de sécurité et à la guerre pour l’Irak pendant que l’audace de la Corée du Nord devrait être traitée par la voie diplomatique ? Pourquoi ne pas intervenir contre la république islamique du général-président Pervez Musharraf au Pakistan qui fut longtemps considérée comme une base arrière de nombreux mouvements islamistes terroristes et qui de surcroît possède l’arme atomique ? Pourquoi persister à appuyer et subventionner Israël (qui possède près de 200 têtes nucléaires), engagé dans une guerre de basse intensité meurtrière dans les territoires conquis en 1967 ? Pourquoi avoir fermé les yeux sur l’aide militaire que les États-Unis ont fourni jusqu’en 1990 aux terroristes contras cherchant à déstabiliser et renverser le gouvernement élu du Nicaragua ?
[…]
Le fait que le régime de Saddam Hussein ait atteint de hauts niveaux de corruption et que les populations kurdes, chiites, ou simplement tous les opposants au régime soient soumis à des traitements inhumains et dégradants, ne saurait être passé sous silence. Aussi, la défense de ce régime ne saurait faire partie des objectifs de cette lettre. Notons cependant que ce régime cohabite avec d’autres gouvernements dont les agissements s’éloignent autant d’un comportement respectueux des obligations en matière de droits humains que celui de Bagdad.
Malgré tout, ces régimes sont laissés en paix, voire sont appuyés par ceux-là même qui cherchent à se départir de Saddam Hussein au nom du droit et de la morale. De plus, une intervention militaire dirigée par les États-Unis contre l’Irak ne serait pas un gage de succès pour la démocratisation du pays. Selon le rapport du groupe de travail inter-agence sur l’Irak des Nations unies, les effets des bombardements massifs et de l’offensive terrestre occasionneront 500 000 victimes directes et indirectes nécessitant des soins. […] Comment peut-on, à la lumière de ces tristes prévisions, invoquer le concept de guerre juste pour cautionner tant d’atrocités ?
Par conséquent, nous appelons tous les Québécois et Canadiens de bonne foi, parmi lesquels nous espérons trouver une majorité de parlementaires, à s’opposer par tous les moyens à une guerre contre l’Irak.
Signataires :
Yves Archambault, Mathieu Ares, Moncef Bari, L. Bernard Bélanger, François Bergeron, André Boileau, Marie Bouchard, Pierre Bouchard, Thérèse Bouffard, Josiane Boulad-Ayoub, Rachel Bouvet, Jean-Pierre Boyer, Dorval Brunelle, Georges Campeau, Marcel Caya, Céline Chatigny, Marc H. Choko, Daniel Clapin-Pépin, Jean-Pierre Couture, Maurice Couture, Stéphanie Dansereau, Christian Deblock, Olivier Delas, Michèle Delisle, Alessandra de Lima Neves, Robert Derome, Francine Descarries, Luc Desnoyers, Jean Pierre Desaulniers, Luce Des Aulniers, Jacques Duchesne, Gilles Dupuis, Bernard Élie, Martine Epoque, Jean-Marie Fecteau, Jean Fisette, Alain-G. Gagnon, Danielle Gagnon-Valotaire, Louis-F. Gaudet, Michel Gauthier, Yvette Genet-Volet, Claude Germain, Julien Goyette, Jean-Pierre Hardenne, Marcelle Hardy, Jacques Hébert, Eric Jasmin, Pierre Jasmin, Jocelyn Jean, Nicole Jolicœur, Danielle Julien, Micheline Labelle, Jean-Guy Lacroix, Marie-France Lafontaine, Ariane Lafortune, Lucie Lamarche, Jacques La Mothe, Olivier Le Blanc, Jean-Jacques Lavoie, Georges Lebel, Pierre Lebuis, Anne Légaré, André Lemieux, Lucie Lemonde, Georges Leroux, Robert Letendre, Katherine Lippel, Hakim Lounis, Francine Mayer, Alex MacLeod, Donna Mergler, Keren Messing, Céline Métivier, Claude Mongrain, Sébastien Mussi, Ahmed Naciri, Marie-José Nadal, Joanne Paquin, Andrée Pomerleau, Elizabeth Posada, Paul Pupier, Éric Rassart, Hélène Richard, Robert Rigal, Michèle Rioux, Robert A. Papen, Louis Rousseau, Marie-Andrée Roy, Fathney Sarhan, Marco Sassòli, Jacques Schroeder, Hélène Sicotte, Philip Spear, Gina Stoiciu, Madeleine St-Pierre, Jocelyne Thériault, Roy Toffoli, Michel Tousignant, Gaëtan Tremblay, France Vanlaethem, Michel van Schendel, Myriam Vear, Anik Veilleux, Catherine Voyer-Léger (Université du Québec à Montréal) ; Lucia Ferretti, Michel Lacroix (Université du Québec à Trois-Rivières); Yao Assogba, Guy Bellemare, Michel Bénard, Alain Charbonneau, Réal Cliche, Denyse Côté, Thérèse Des Lierres, Annie Devault, Rozaura Guzman, Denis Harrison, Manon Hébert, Luc Lacroix, Éric Langlois, Suzanne Lavigueur, Sylvain Lemay, Luigi Logrippo, Rockia Missaoui, Renaud Paquet, Joanne Pharand, Jean Quirion, Francine Sinclair, Chantal St-Pierre, Larbi Talbi (Université du Québec en Outaouais); Claire Banville, Pierre Bernard, Céline Desjardins, Alex Francis, Gisèle LaRue, Karin Lundgren-Cayrol, Olga Marino, Gilbert Paquette, Lise Parent, Béatrice Pudelko, Georges Patrick Savaria (Télé-Université); Patrick Giroux (Université du Québec à Chicoutimi); Jacques Naud (Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue); Gregory Baum, Jane L. Cook, Ellen Corin, Sherry Olsen, Stéphanie Rousseau (McGill); Michel Casevitz, Rodrigue Daigle, Silviana Forti, Reda Laddada, Michel O’Neill, Ana Maria Seifert (Université Laval); Omar Aktouf, Étienne Artigau, Denyse Baillargeon, Ana Bijelic, Lucie Bourassa, Sophie Boucher, Éric Breton, Michel-M. Campbell, Bernard Carnois, Marie-Thérèse Chica, Ryoa Chung, François Crépeau, Michèle Dagenais, Olivier Daigle, Isabelle Daigneault, Suzan Dalton, Jacinthe Dion, Martin Gallié, Luc Giroux, Ollivier Hubert, Greg Kennedy, Françoise Lespérance, Serge Lusignan, Claude Morin, Christian Nadeau, Roxane Perreault, Fabienne Pironet, Marie-Carmen Plante, Jacques Rouillard, Samir Saul, Jean-François Sénéchal, Michel Seymour, Christine Tappolet, Rodrigue Tremblay, Emmanuelle Tremblay, Pierre Trépanier, Daniel Turp, Hubert Van Gijseghem (Université de Montréal); Elizabeth Varin (École polytechnique); Cedric Alinot, Saïd Amarir, Claudio Benedetti, Claude Blais, Philippe Boché, Colette Bouchard, Louis-A. Dessaint, Sylvie Doré, Daniel Dutil, Eric Fimbel, Ammar B. Kouki, Nathalia Nuño, Claude Olivier, Éric Paquette, Jean Paradis, Sylvie Ratté, Bennis Saad, Luc Soucy, Daniel Thavard (École de technologie supérieure); Gérald Baril, Johanne Bujold, Martine D’Amours, Renée B. Dandurand, Francine Dansereau, Magali Dupont, Christian Goyette, Pierre J. Hamel, Elizabeth Papineau, Richard Shearmur, Céline St-Pierre, Nicolas van Schendel (INRS); Vincent Lavoie (Musée McCord d’histoire canadienne); Abdelhamid Benchakroun, Sylvain Giroux, Denis Goulet, Jean Goulet, Jacques Haguel, Christine Hudon, Guy Lapperière, Dominic Mayers, Shengrui Wang, Kacern Zeroual (Université de Sherbrooke); Louise Blais (Université d’Ottawa); Louis-Raphaël Pelletier, Karine Hébert (Université de Carleton); Samia Kazi Aoul (Université Paris I); Sylvie Paquerot (Université Paris VII); Louise Boivin (Université libre de Bruxelles); Vincent Jacques (EHESS- Paris); Aurélie Arnaud, Rémi Bachand, Raphaël Canet, Thomas Chiasson-Lebel, Guillaume Dufour, Marc-André Gagnon, Dalie Giroux, Mouloud Idir, Ricardo Peñafiel (Collectif Émancipation(s)). Ont aussi appuyé cette lettre : Philippe Boudreau, Françoise Crevier, Mélanie Alexandra Daher, Mélissa Després, Micheline Dumont, Mélissa Giroux, Mélanie B. Mercier, Rita Tanguay.
Fin
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