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Bibliographie thématique

Sociologie de la santé

9- Le système de santé québécois

Baillargeon (Jean-Paul), "SYSTÈME DE SANTÉ" in ouvrage sous la direction de Simon Langlois, Jean-Paul Baillargeon, Gary Caldwell, Guy Fréchet, Madeleine Gauthier et Jean-Pierre Simard, La société québécoise en tendances 1960-1990, pages 307 à 314. Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1990, 667 pages

Tendance 1: Un régime public d'accès uni-versel et gratuit aux services de la médecine;
Tendance 2: Disponibilité légèrement réduite des lits d'hôpitaux;
Tendance 3: Encadrement accru de la population par les professionnels de la médecine officielle;
Tendance 4: Développement très rapide des thérapies alternatives;
Tendance 5: Stabilité relative du niveau des dépenses de santé depuis 1971;
Tendance 6: Accroissement quasi continu de l'importance des soins personnels dans les dépenses de santé

BARNES (Ginette), "Les effets des compressions budgétaires dans le système de santé québécois. Quelle tristesse, M. Rochon ! Patients, infirmières, médecins, tout le monde subit les contrecoups de la réforme des soins de santé" in LE DEVOIR, Montréal, le vendredi 5 septembre 1997, page A9 — idées.

"La surcharge de travail empêche maintenant de reconnaître les vraies priorités et, par conséquent, de prendre le temps que requièrent certains soins de base, qui, aussi simples soient-ils peuvent avoir des conséquences graves s'ils ne sont pas donnés rapidement.

"Avec mes yeux de maman, j'ai vu la douleur de mon fils, dans ses yeux j'ai vu l'inquiétude, dans mon cœur j'ai ressenti la peine.

"Avec mes yeux d'infirmière, j'ai vu les risques que couraient les patients dans leurs yeux, j'ai vu le désespoir, dans mon cœur, j’ai ressenti la peine.

"Dans les yeux du personnel infirmier, j'ai vu l'empathie, mais aussi l'impuissance.
"Les yeux du médecin, je ne les ai pas vus assez longtemps pour y déceler quoi que ce soit... n est aussi victime du système.

Beaulieu (Carole), "Le virage, c’est elles ! Dans les manchettes, c’est le chaos: fermetures d’hôpitaux, personnel démoralisé... En réalité, un nouveau réseau naît grâce aux infirmières et aux techniques de pointe." in L’Actualité, 15 juin 1997, volume 22, no 10, pages14 à 35

"Rares sont les Québécois qui n'ont pas une infirmière dans leur famille... Je ne fais pas exception à la règle.

"La journaliste a interviewé des femmes et des hommes "qui, depuis deux ans, sont au front à l'occasion de cette profonde réorganisation du réseau de la santé québécois. Dans les hôpitaux, où la majorité oeuvrent encore, je les ai souvent trouvées en colère, inquiètes, craignant de plus en plus, dans leur hâte et leur fatigue, de commettre le genre d'erreurs qui coûtent une vie. Mais hors les murs des hôpitaux, j'ai aussi vu des infirmières enthousiasmées par le nouveau réseau de la santé qui émerge et qui les rapproche de leurs patients. Ceci est leur histoire."

"Aujourd'hui, près de la moitié des 67 000 infirmières du Québec exercent leur métier à l'extérieur des hôpitaux. Elles sont de plus en plus nombreuses dans les CLSC, sur la route, au téléphone...

BÉLAND (François), "L'accès aux services de santé et les régimes publics d'assurance-maladie", in ouvrage sous la direction de Fernand Dumont, Simon Langlois et Yves Martin, Traité des problèmes sociaux. Chapitre 41, pages 843 à 866. Québec: Institut québécois de recherche sur la culture, 1994, 1164 pages.

"Le régime québécois d’assurance-maladie universel est actuellement l'objet de velléités de réforme d'inspiration étrangère à sa logique. Voici éclairé l'enjeu du débat à partir d'une analyse des effets comparés du régime public universel québécois et du régime mixte américain sur l'accès aux services de santé.

"Le rapport de la Commission Rochon (1) nous apprend que le régime d’assurance-maladie du Québec reçoit un appui massif de la population. Cette commission a pu affirmer qu'il fallait préser-ver l'acquis de l'universalité d'accès aux services de santé au Québec. Ainsi, l'une des recommandations principales de la Commission Castonguay-Nepveu (2) se voyait légitimée dans un contexte nord-américain alors favorable au désengagement de l'État à l'égard de la sécurité sociale et de certaines formes d'ac-tion collective. Mais l'appui de la population est-il aussi massif que le pensait la Commission Rochon? Un sondage(3) réalisé en 1985 auprès de la popula-tion du Québec démontrait que 36,1 % des répon-dants approuvaient le paiement par le patient d'une partie des coûts de la visite médicale, que 25,5 % approuvaient cette proposition dans le cas des ser-vices d'urgence et 18,9 % dans le cas des hospitali-sations. Pourtant, tout déboursé direct diminue la fréquentation des services médicaux par les dému-nis (4). La population du Québec serait-elle mal ren-seignée sur les effets de l'assurance-maladie univer-selle et sur l'accès aux services médicaux? Dans ce texte, nous allons traiter de l'effet d'une interven-tion volontariste sur l'accès aux services de santé: l'instauration d'un régime d'assurance-maladie uni-versel. Le régime québécois est actuellement l'objet de velléités de réforme d'inspiration étrangère à sa logique propre. Nous allons illustrer l'effet sur l'ac-cès aux services de santé de régimes d'assurance mixtes, tel le modèle américain, et de régimes universels, tels les régimes canadien et québécois.

1. Commission d'enquête sur les services de san-té et les services sociaux, Rapport de la Com-mission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux, Québec, Gouvernement du Québec, 1988
2. Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social, La santé, volume IV, Rapport de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social, Québec, Gouvernement du Qué-bec, 1967.
3. A.-P. Contandriopoulos et G. Tessier, "L'opinion de la population du Québec et des administrateurs de la santé", dans: G. DesRochers (sous la direction de), Le système de santé: fi-nancement à repenser, Montréal, Les Éditions Administration et santé, 1985, p. 109-122.
4. R.G. Beck, "Economic Class and Access to Physician Services under Public Medical Care Insurance", International Journal of Health Servi-ces, 3, 1973, p. 341-355.

BOISMENU (Gérard) et NOËL (Alain), "La restructuration de la protection sociale en Amérique du Nord et en Europe" in revue CAHIERS DE RECHERCHE SOCIOLOGIQUE, no 24, 1995, pages 49 à 85. Montréal, Département de sociologie, UQAM.

"Les systèmes de protection sociale connaissent une restructuration majeure dans les pays fortement industrialisés depuis une quinzaine d'années. Conséquemment à la crise structurelle qui a marqué ces pays, une série de noeuds se sont resserrés sur les systèmes mis en place particulièrement au cours des années soixante. On pense aux limites internes, qui ont été progressivement atteintes et qui se présentent alternativement ou simultanément sous la forme d'une impasse financière, d'un déficit de légitimité ou d'une inadaptation institutionnelle.

"Ces limites n'apparaissent, ne prennent un sens et ne gagnent en acuité qu'en relation avec leur terrain nourricier qui se caractérise, dans la foulée d'une crise structurelle du modèle de développement, par une mondialisation de l'économie et une reconfiguration continentale des institutions et des conventions, ainsi que par une massification de la population sans emploi et une plus grande fréquence de l'expérience du chômage dans l'itinéraire de vie active. L'interpénétration et l'interdépendance des économies et des sociétés se sont accentuées, notamment à la faveur des processus d'intégration continentale, et posent le thème de la compétitivité selon une perspective renouvelée au moment où se profilent de façon encore incertaine et désaccordée les éléments d'un nouveau modèle de développement.

"Au cours des années quatre-vingt, la rhétorique conservatrice qui s'est imposée aux États-Unis et en Grande-Bretagne, et dans une moindre mesure au Canada, a alimenté les anticipations au sujet d'une crise de l'État-providence. On voyait dans ces pays l'expression d'une orientation susceptible de s'imposer aux autres pays du Nord. Même si la notion de crise de l'État-providence se révèle peu féconde sur le plan de l'analyse, il reste que les restructurations de la protection sociale apparaissent significatives et mettent en relief des enjeux majeurs concernant les compromis sociaux et politiques qui étaient canalisés par les formes institutionnelles existantes.

"Dans le contexte actuel de mondialisation et d'intensification de la contrainte de compétitivité, on peut plus que jamais se demander si les restructurations qui s'associent au cheminement nord-américain ou anglo-saxon sont à l'avant-garde du processus à l’oeuvre dans l'ensemble des pays européens. Plus précisément, il importe de voir si ce cheminement connaît une extension en Europe, participant de ce fait à un phénomène de convergence des systèmes de protection sociale, convergence qui impliquerait un laminage radical et un changement fondamental de la cohérence sous-jacente aux systèmes de protection sociale en Europe. À l'opposé, on pourrait imaginer que les restructurations en cours en Europe découlent certes d'une mutation majeure, mais suivant des trajectoires qui restent distinctes des manifestations en pays anglo-saxons.

Chrétien (Michel)*, Genest (Jacques)**, Bois (Pierre)***, "Santé. Le système de santé au Québec. Un système de qualité pour une meilleure qualité de vie", in revue FORCES, no 100, hiver 1992-1993, pp. 56 à 61.

* Médecin et directeur de l’Institut de recherches cliniques de Montréal; ** conseiller et médecin à l'Institut de recherches cliniques de Montréal; *** médecin et professeur émérite, Université de Montréal.

"La revue FORCES fête les vingt-cinq premières années de son histoire qui débuta dans la seconde partie de cette période fertile des années 60, marquées par les effets de la Révolution tranquille. La fin de cette période, soit le tournant des années 70, a connu une révolution majeure en matière de santé: soit l'instauration du système universel québécois d'assurance-santé.

"Qu'a représenté pour la population québécoise la mise en place de ce système ? Qu'en est-il aujourd'hui de son application ? Après en avoir résumé l’historique et les principales caractéristiques, nous en évalue-rons les effets sur le premier objectif visé, la santé des Québécois, avant d'en constater les retombées sur la recherche médicale et l'enseignement de la médecine. Nous établirons ensuite quelques comparaisons avec d'autres pays, pour enfin suggérer certaines innovations qui pourraient en améliorer l'application afin de répondre encore mieux aux besoins de la population.

DES RIVIÈRES (PAULE), "Le virage ambulatoire. L’inquiétude se généralise. 77, 7 % des Québécois considèrent que la qualité des soins de santé s'est détériorée" in Le Devoir, Montréal, samedi, 12 octobre 1997, page A 4

"Les femmes et les personnes dont le revenu familial annuel est inférieur à 20 000 $ sont les plus mécontentes du virage en santé. Ces groupes sont les plus démonstratifs d'une population qui estime, dans une proportion de 77,7 %, que la qualité des soins s'est détériorée depuis trois ans.

"Voilà les conclusions d'un nouveau sondage sur les soins de santé au Québec, effectué par la maison Léger et Léger pour la Coalition Solidarité Santé qui regroupe une vingtaine de syndicats et d'organismes communautaires actifs dans ce domaine.

"Plus que l'âge, donc, le revenu et le sexe des répondants ont été les facteurs clés. Les femmes ne posent pas le même regard sur la santé que les hommes Elles ont le plus écopé du virage ambulatoire", conclut Marie Pet chat, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

"Le sondage n'est pas la première enquête signalant l'inquiétude de la population vis-à-vis le virage ambulatoire. Il constituera une arme de plus pour ceux qui veulent critiquer les orientations du ministre de la Santé Jean Rochon, présente-ment en tournée justement pour entendre les citoyens... et défendre son point de vue.

"Le sondage dévoilé hier n'empê-chera pas le ministre de continuer à dire que les personnes qui ont réellement utilisé les services de santé sont, elles, satisfaites du nouveau système en place. Les représentants de la Coalition Solidarité Santé ont indiqué hier à la presse qu'ils n'avaient pas assez d'argent pour cibler leur échantillonnage à ce point. L'enquête qu'ils ont comman-dée a été réalisée entre les 18 et 23 septembre dernier, auprès de 1002 répondants de toutes les régions du Québec. La marge d'erreur est de 3 %.

Fréchet (Guy), "SYSTÈME DE BIEN-ÊTRE", in ouvrage sous la direction de Simon Langlois, Jean-Paul Baillargeon, Gary Caldwell, Guy Fréchet, Madeleine Gauthier et Jean-Pierre Simard, La société québécoise en tendances 1960-1990, pages 315 à 320. Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1990, 667 pages

Tendance 1: Accroissement et conso-lidation des programmes sociaux de l'État depuis une trentaine d'années;
Tendance 2: Augmentation marquée de l'aide sociale et des rentes diverses;
Tendance 3: Remises en cause du bien fondé de I'universalité des programmes sociaux;
Tendance 4: Résurgence des initiatives pri-vées dans les domaines de la santé et du bien-être;

GROULX (Lionel H.), "Participation, pouvoir et services sociaux", in ouvrage sous la direction de Fernand Dumont, Simon Langlois et Yves Martin, Traité des problèmes sociaux. Chapitre 51, pages 1035 à 1052. Québec: Institut québécois de recherche sur la culture, 1994, 1164 pages.

"Depuis les années 1960, le thème de la participation des citoyens aux services sociaux n'a cessé de donner lieu à des controverses et à des débats mettant en jeu jusqu'à la définition même de la citoyenneté.

"Le thème de la participation dans les services sociaux relève plus d'une analyse des idéologies que des pratiques sociales. Objet de débats et de controverses, il fait partie du discours social et po-litique depuis le début des années 1960. Il oblige à s'interroger sur le rôle des citoyens et des usagers dans l'orientation et le développement des services sociaux et sur le rôle de ces derniers dans l'exer-cice de la citoyenneté. Il pose la question du pou-voir professionnel et administratif en relation avec le développement des droits sociaux et l'exercice de la démocratie.

"L'objet de ce texte vise à reconstituer certains termes de ces débats en présentant en première partie les deux principales conceptions de la participation dans les services sociaux dans les années 1960, soit l'orientation libérale et l'orientation so-ciale-démocrate, pour ensuite spécifier, en deuxiè-me partie, les diverses critiques formulées quant à sa nature et sa légitimité. La troisième partie traitera des reformulations de ce thème dans les années 1980 avec les critiques qui ont été dévelop-pées. Malgré les reformulations successives, la par-tici-pa-tion soulève constamment la question de la redistri-bu-tion du pouvoir, du rôle de l'efficacité de la par-ticipation et des services sociaux dans la solu-tion des problèmes sociaux.

LANDRY (Réjean) et LEMIEUX (Vincent), "Les politiques sociales: dilemmes des interventions de l'État-Providence", in ouvrage sous la direction de Fernand Dumont, Simon Langlois et Yves Martin, Traité des problèmes sociaux. Chapitre 49, pages 997 à 1012. Québec: Institut québécois de recherche sur la cul-ture, 1994, 1164 pages.

"Dans les pays industrialisés, les politiques sociales, c'est-à-dire les interventions de l'État en vue de protéger les individus contre les risques lourds que représentent pour eux la maladie, la vieillesse, la perte d'emploi, etc., drainent, comme on le sait, une part grandissante de la richesse collective. Le présent exposé explore trois thèmes dominants de la recherche actuelle sur les politiques publiques, thèmes qui font ressortir l'importance croissante des politiques sociales: l'étude de l'évolution des instruments d'intervention de l'État; l'analyse des causes de la croissance de l'État; l'interprétation de la crise contemporaine des interventions de l'État.

"Il existe différentes définitions des politiques sociales. Plusieurs d'entre elles sont extrêmement larges. Certains auteurs comme Courchesne y incluent même les politiques concernant l'éducation postsecondaire et les politiques de péréquation en faveur des provinces canadiennes moins bien pour-vues que d'autres. Dans ce chapitre, à moins d'avis contraire, nous nous en tiendrons à une définition plus restrictive, qui recouvre les interventions de l'État en vue de protéger les individus contre les risques lourds que représentent pour eux la maladie, la vieillesse, les situations psychosociales diffi-ciles, dont en particulier l'absence ou la perte d'emploi.

"Il est utile de considérer les politiques sociales comme des politiques publiques d'un type particu-lier. Les politiques publiques s'interpellent sous l'angle de l'objet ou de la méthode. Sous l'angle de l'objet d'étude, elles renvoient à l'action des acteurs étatiques et des autres acteurs politiques. Sous l'angle de la méthode, elles renvoient à l'ensemble des méthodes utilisées pour décrire, comparer, expliquer et prédire l'action de ces acteurs.

"Les politiques publiques constituent des inter-ventions qui visent à amener des individus à faire ce qu'ils ne feraient pas autrement, par exemple à payer des impôts et des assurances pour se proté-ger contre les risques lourds découlant de la mala-die et de la perte d'emploi. Les gouvernements réa-lisent leurs interventions en recourant à un vaste répertoire d'instruments à caractère financier, juri-dique et idéologique. La réalisation de ces interven-tions accapare près de 50 % du PIB de la plupart des pays industrialisés. Ce pool de ressources a trans-formé l'État pour en faire le plus gros employeur et le plus important acheteur des pays industrialisés. Il n'en fut pas toujours ainsi. C'est pourquoi les tra-vaux de recherche du domaine des politiques pu-bliques s'articulent autour de trois pôles qui font ressortir l'importance croissante des politiques sociales: l'étude de l'évolution des instruments d'inter-vention de l’État; l'analyse des causes de la crois-sance de l'État; l'interprétation de la crise contem-poraine des interventions de l'État.

Langlois (Richard), "Réforme des programmes sociaux: l'État social hors de prix ?"in revue Interventions économiques. Pour une alternative sociale, no 27, printemps 1996, sous le thème "Assistance sociale. La solidarité à l’épreuve". pages 87 à 100. Montréal.

"Sur la couverture du livre vert du ministre Axworthy traitant de la réforme des programmes sociaux, il était écrit en grosses lettres: PROGRAMME: EMPLOI ET CROISSANCE. On avait beau chercher les mesures concrètes de création d'emplois dans le document gouvernemental, c'était peine perdue. Il s'agissait plutôt d'un autre de ces projets qui visent avant tout à réduire les ressources de l'État social tout en soumettant davantage le dispositif de protection sociale à la philosophie du workfare, de plus en plus à la mode en Amérique du nord. Il faut aussi savoir que ce document fait partie d'une trilogie qui expose la stratégie économique du gouvernement fédéral et dont les programmes sociaux constituent un volet clé. À l'instar de nombreux États occidentaux, Ottawa cherche d'une part, à réduire son niveau d'endettement par le biais de coupures massives dans ses dépenses sociales et d'autre part, à réduire les charges sociales des entreprises canadiennes qui s'estiment défavorisées par rapport à la concurrence étrangère. Sous le couvert d'une fausse opération de modernisation, la crise de légitimité de l'État social se poursuit donc de plus belle et le remodelage du dispositif s'effectue en semant de nombreuses victimes sur son passage. Les provinces bien sûr, qui sont déjà coincées dans un étau financier intenable mais surtout, les centaines de milliers de sans-emploi pour qui la protection sociale apparaît de plus en plus comme un privilège et de moins en moins comme un droit. Telle une épée de Damoclès trop longtemps suspendue, la menace est finalement tombée. Les règles du jeu en matière de protection sociale seront désormais radicalement changées. Compétitivité et lutte au déficit obligent! Du moins, à ce qu'on dit...

Lessard (Richard), "Campagne électorale: Y a-t-il un vrai débat sur la santé ?" in La Presse, Opinions Vendredi 9 septembre 1994 B3

L'auteur est médecin et directeur de la santé publique de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre.

"La réforme des services de santé et des services sociaux et les modifications qu'elle laissait envisager sont d'une importance capitale pour les Québécois et les Québécoises. La période électorale actuelle devrait être un moment privilégié pour tenir les débats sociaux sur les questions majeures concernant l'avenir du système de santé. Malheureusement, depuis le début de la campagne, le débat n'a guère porté que sur le paradoxe opposant l'objectif de réduction des coûts du système ( 13 milliards, soit 9,7 % du PIB ) à celui de l'amélioration des services dispensés, et non sur les moyens à prendre pour améliorer la santé de la population. Pourtant, le Québec est rendu plus loin ! Il dispose déjà d'une politique de la santé et du bien-être et s'est déjà engagé dans un premier processus de changement, celui de la décentralisation régionale.

LOSLIER (Luc), "Les disparités de santé au Québec ont un coût social et économique élevé", in revue L’ACTION NATIONALE, Montréal, vol. 83, no 8, octobre 1993, pages 1078 à 1083.

L'auteur est professeur à l'Université du Québec à Montréal

"La relation entre le niveau de santé et le niveau socio-économique est pour beaucoup de gens admise, mais pour d'autres aussi-et parfois parmi ceux qui devraient, en principe, être parmi les mieux informés-elle n'existe pas. Ainsi, le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le Dr Robert Marier, déclarait dans une interview parue dans un numéro spécial du Devoir (13 mars 1993) consacré à la santé: "L'équation pauvreté égale maladie est fausse et coûte cher." Mise à part sa formulation qui laisse à désirer, cette proposition est pourtant, quant au fond, toujours vraie.

"Dès le XIIème siècle, on a observé que les personnes se trouvant au bas de l'échelle socio-économique avaient des taux de maladie et de mortalité plus élevés que les autres. Cette relation a été confirmée dans des études en de nombreux endroits à travers le monde. Dans la fameuse étude du comté d'Alameda, en Californie, l’équipe Kaplan, Haan et al. a démontré qu'au terme d'une période d'observation de dix-huit ans, les taux de mortalité des personnes ayant un revenu insuffisant étaient deux fois plus élevés que ceux des personnes jouissant d'un revenu estimé suffisant. Des données pour l'ensemble des États-Unis montrent des résultats semblables.

MAYER (Robert), "L'évolution des services sociaux", in ouvrage sous la direction de Fernand Dumont, Simon Langlois et Yves Martin, Traité des problèmes sociaux. Chapitre 50, pages 1013 à 1034. Québec: Institut québécois de recherche sur la culture, 1994, 1164 pages.

"Peu de secteurs professionnels au Québec auront eu à subir autant de transformations institutionnelles que celui des services de santé et des services sociaux. Voici retracées les principales étapes de l'évolution qu'ont connue les services sociaux francophones au Québec au cours des cinquante dernières années.

"D'entrée de jeu, il faut dire qu'il y a peu de sec-teurs professionnels au Québec qui ont eu à subir tant de transformations institutionnelles que celui des services de santé et des services sociaux. En ef-fet, depuis plus de vingt ans, les réformes adminis-tratives se sont succédé à un rythme tel que même les intervenants sociaux et les administrateurs ont présentement de la difficulté à s'y retrouver. Com-ment en est-on arrivé là? Pour comprendre cette évolution, il n'est pas inutile d'interroger le passé récent. C'est ce que nous nous proposons de faire succinctement dans ce texte, où nous retra-çons l'évolution de l'organisation du service social fran-co-phone au Québec au cours des cinq der-nières décennies.

PARÉ (Isabelle), "Départ de 700 infirmières dans le secteur de la santé.

1. "Des pasionarias qui tirent leur révérence avant l'heure. Le syndrome Radio-Canada plane sur les hôpitaux et le feu sacré s'efface derrière le dogme du déficit zéro" in Le Devoir, 18 juillet 1997;

2. "Départs assistés dans le secteur de la santé. Les artisans de l'ombre partent sans adieux. Ceux sans qui les hôpitaux ne seraient pas les mêmes. Quand on pense aux départs en bloc dans le réseau de la santé, on a à l'esprit des pelotons d'infirmières chaussées de petits souliers blancs. Pourtant, des départs en bloc s'effectuent dans des métiers de l'ombre, parfois très rares, sans lesquels un hôpital ne serait pas... un hôpital." in Le Devoir, 19 juillet 1997

"Près de 12 000 personnes tirent leur révérence, partant avec une montagne d'expérience souvent acquise au terme de plus de 30 ans de travail assidu. Dans une série de deux reportages, nous traçons d'abord le portrait d'infirmières, véritables pasionarias de leur métier, poussées au faite de leur carrière vers une retraite prématurée. Demain, nous traiterons des métiers de l'ombre, pourtant essentiels au bon fonctionnement d'un hôpital, où s'effectuent aussi des départs massifs.

Québec, Gouvernement du Québec, LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX. L.R.Q., c. S-4.2. Dernière modification: 24 septembre 1999.

http://www.doc.gouv.qc.ca/lr/Files/S_4_2/S4_2.HTM

Partie 1: Objet de la loi et droits des usagers
Partie 2: Prestation des services de santé et des services sociaux
Partie 3: Coordination, surveillance et réglementation des services de santé et des services sociaux
Partie 4: Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
Partie 5: Dispositions pénales
Partie 6: Continuité des personnes morales
Partie 7: Dispositions modificatives, transitoires et finales

Renaud (Marc), «Les réformes québécoises de la santé ou les aventures d'un État "narcissique"» in ouvrage sous la direction de Peter Keating et d'Othmar Keel, SANTÉ ET SOCIÉTÉ AU QUÉBEC XIXe-XXe SIÈCLE, Chapitre VIII, Montréal, Les Éditions du Boréal, 1995, 276 pages.

"Ce que certains ont décrit comme la subordination croissante de la société civile à l’État est un phénomène qui, au Québec, a pris une ampleur et une visibilité sans parallèle en Amérique du Nord. C'est au Québec que l'État a, au cours des deux dernières décennies, le plus efficacement fait reculer le marché pour devenir le véritable centre de la praxis sociale et le principal gestionnaire des crises dans la société. En effet, dans les années 1960 et 1970, l'État s'est mis à mobiliser et à subordonner la société aux impératifs de la croissance économique, à prendre en charge des besoins sociaux tels que l'éducation, la culture et la santé, à acquérir le rôle stabilisateur clé dans la lutte nationale et les conflits de classes et, en corollaire, à devenir le champion des valeurs modernistes.

"Promu au nom de l'idéal social-démocrate d'une plus grande justice redistributive et d'une solidarité sociale plus conviviale, ce déplacement du privé vers le public, du marché vers l'État, a pris ancrage à la fois dans un dirigisme de plus en plus bureaucratisé et centralisé, et dans le développement d'un certain soutien institutionnel aux mouvements sociaux et aux pratiques sociales qui revendiquent, à l'inverse, l’autonomie locale, la participation des citoyens aux structures de contrôle, la redéfinition des rapports hommes-femmes, une meilleure qualité des produits et des services, etc. C'est comme si, au fond, l'État avait cherché à subordonner, voire à absorber, la société civile à la fois par le haut et par le bas: par le haut, en multipliant les bureaucraties et les fonctionnaires, et, par le bas, en récupérant les groupes et les militants (par exemple l'organisation communautaire, l’animation sociale, les mouvements féministes, les mouvements de consommateurs) dont l'objectif est précisément d'empêcher l'absorption de la société civile par l'État. C'est comme si l'État surinvestissait en lui-même en désinvestissant la société, un peu à la manière du phénomène du narcissisme en psychanalyse: l’histoire du Québec des deux dernières décennies est en effet, en bonne partie, l’histoire de l'émergence d'un État perpétuellement préoccupé de mobiliser les énergies de la société civile vers sa propre croissance et vers l'extension de sa propre légitimité.

RENAUD (Marc), "Santé: le sociologue au pays des merveilles", in Cahiers de recherche sociologique, no 14, "Savoir sociologique et transformation sociale", printemps 1990, pages 171 à 180. Montréal: Département de sociologie, Université du Québec à Montréal.

"Les rapports sociaux en matière de santé ont connu des bouleversements sans parallèle au cours des trente dernières années. Le plus évident et le plus discuté de ces changements est la croissance des coûts associés aux soins de santé, qui sont devenus une des principales industries des économies contemporaines. Au Québec, ce secteur draine à lui seul près de 9% de la richesse de la nation (11% aux USA), soit 10 milliards de dollars, contre seulement 4% il y a à peine trente ans. De surcroît, il y a aujourd'hui des pressions diverses et nombreuses pour en augmenter encore davantage le financement, quitte, pour certains, à sacrifier le principe d'égalité d'accès aux services.

"Les développements technologiques sont aussi impressionnants. Non seulement est-on maintenant capable de lire le corps grâce aux diverses techniques d'imagerie médicale, mais nous allons bientôt être en mesure de comprendre en détail le code génétique, c'est-à-dire ce qui commande biologiquement le développement du corps et de sa survie. Nous avons aujourd'hui une pharmacopée pour combattre les infections, pour nous aider à dormir et à nous tenir éveillés, pour faire pousser les cheveux comme pour aider à arrêter de fumer. On nous annonce encore des percées: un vaccin contre la carie dentaire, un médicament contre le ralentissement des fonctions cérébrales, etc. Grâce aux diverses techniques de diagnostic prénatal, il est maintenant possible d'éviter de donner naissance à des enfants malformés. Éventuellement, il pourrait devenir possible de choisir les caractéristiques des enfants à naître.

"Dans la foulée de ces développements et des attentes qu'ils font naître dans la population, en raison aussi du vieillissement de la population et des contrôles budgétaires de plus en plus serrés imposés dans tous les pays du monde, les pratiques soignantes elles-mêmes se sont radicalement transformées depuis vingt ans. Le médecin de l'an 2000, peut-on lire de plus en plus souvent, n'aura plus rien à voir avec celui des années 1970.

"Enfin, ce que l'on pourrait appeler une "culture de la bonne santé" est apparue qui paradoxalement rend à la fois les individus plus dépendants de l'appareil médico-hospitalier et plus autonomes dans la prévention des maladies et la promotion de la bonne santé. Dans un mouvement apparemment contradictoire, les sociétés contemporaines s'enfoncent ainsi à la fois dans un processus de médicalisation et de démédicalisation.

"Pour le sociologue, ces changements, et ceux qu'ils préfigurent, soulèvent d'innombrables questions qu'il est impossible même de seulement énumérer en quelques pages. C'est sans doute cette variété d'enjeux et de problématiques qui expliquent pourquoi la sociologie de la santé est, dans le monde anglo-saxon du moins, le domaine où il y a le plus de sociologues et le plus de revues scientifiques. Il suffit de feuilleter ces revues pour se rendre compte de la richesse de ce champ. Par exemple, dans celle qui est sur ma table de lecture, on parle du sida comme phénomène social, des enjeux culturels autour de la santé maternelle et infantile, du stress comme déterminant de la santé, des convergences et divergences entre l'épidémiologie et la sociologie, de l'éducation des professionnels de la santé, des mythes entourant la participation, des abus politiques de la médecine, et de nombreux autres sujets encore.

TURGEON (Jean) et ANCTIL (Hervé), "Le Ministère et le réseau public", in ouvrage sous la direction de Vincent Lemieux, Pierre Bergeron, Clermont Bégin et Gérard Bélanger, LE SYSTÈME DE SANTÉ AU QUÉBEC. Organisations, acteurs et enjeux. Chapitre 4, pages 79 à 106. Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1994, 370 pages.

"En 1970, le gouvernement du Québec adhère au plan canadien d'assurance-maladie. L'année suivante, il amorce l'implantation d'un système public de santé et de services sociaux. Quinze ans plus tard, une révision du système est entreprise; elle se traduit par une autre réforme, commencée au début des années 1990. Comment le système a-t-il évolué au cours de toutes ces années ? Quelles sont les caractéristiques de l'organisation ministérielle et du réseau public? Voilà les questions auxquelles ce texte tente de répondre.

VÉZINA (Julie) et TRUDEL (Rémy), "Le système de santé au Québec", in revue L’ACTION NATIONALE, vol. 84, no 3, mars 1994, pages 313 à 319.

"Texte rédigé par Julie Vézina, bachelière en communication. à la suite d'une entrevue avec Rémy Trudel, député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue et porte-parole de l'opposition en matière de santé et de services sociaux.

"Au fil des ans, le gouvernement du Québec et celui du Canada se sont dotés de programmes et services qui garantissent à tous de bonnes conditions de vie. Toutefois, depuis quelques années, ces mêmes gouvernements sont forcés de réduire les services qui desservent la population sans, pour autant, réduire les impôts directs et indirects. Pour qu'une société se porte bien, les gouvernements doivent respecter un seuil minimal de services. Et, inévitablement, ils doivent protéger le réseau québécois de la santé, système convoité par de nombreux pays occidentaux. Pour rendre compte de la situation actuelle et pour exposer les solutions envisageables, l’Action Nationale a rencontré le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Rémy Trudel. Monsieur Trudel est d'avis que les trois grands principes qui régissent le système de santé au Québec doivent être protégés à tout prix. Il faut intervenir rapidement puisqu'ils sont menacés par le désengagement progressif du gouvernement fédéral. Selon le député, la seule façon de protéger le présent système est de se donner un pays, un État souverain. Dès lors, le Québec sera en mesure de prioriser et de rendre plus efficace ses services de santé. Un gouvernement national, dans un Québec souverain, devra instaurer une politique de lutte à la pauvreté qui se traduira par un véritable régime de plein emploi. Ces politiques seront réellement possibles lorsque le gouvernement disposera de tous les leviers politiques et économiques nécessaires.

White (Deena), "La santé et les services sociaux: réforme et remises en question" in ouvrage sous la direction de Gérard Daigle et Guy Rocher, Le Québec en jeu. Comprendre les grands défis, Chapitre 8, pages 225-248. Montréal: PUM, 1992, 811 pages.
"En 1971, le Québec instaura un système public de services de santé et de services sociaux rationalisé et structurellement uni et ce, à partir de composantes privées et communautaires éparpillées et souvent, sous-développées. L'initiative devait représenter un triomphe de la planification sociale. Pour réaliser des objectifs aussi larges que l’égalité d'accès aux services et le mariage de la médecine à l’intervention sociale, on mit en oeuvre toutes les techniques administratives nécessaires. Le régime devait répondre à tous les besoins de l'ensemble de la société québécoise relativement aux problèmes de santé et aux problèmes sociaux.

"Presque vingt ans plus tard, ce système fait l'objet d'une deuxième réforme importante. La Commission Rochon — la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux — a fait ressortir que la demande de services augmente et se diversifie à un rythme démesuré d'une part, et que le système n’a pas, d’autre part, la flexibilité, la capacité d'innovation ni les moyens financiers pour répondre à ces développements (Commission d'enquête, 1988).

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Sociologie de la santé
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11 L'accès aux services de santé

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Dernière mise à jour de cette page le Samedi 24 janvier 2004 16:47
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue